C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 5 Versions de la disposition

2024-01-01

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 21,50 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2023-01-28

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 20,50 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2022-01-08

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 19,50 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2021-01-01

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 19 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2020-01-01

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 18,75 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2019-01-01

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 18,25 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2018-01-01

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 17,75 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2017-01-01

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 17,25 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2016-01-01

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 17 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2015-01-01

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 16,75 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2014-01-01

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 16,25 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2013-01-01

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 16 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.

2012-09-01

5. Pour que son cheval prenne part à une course tenue par une personne titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie, pour enregistrer son étalon à la Régie à des fins de reproduction ou pour réclamer un cheval suivant les modalités prévues par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), un propriétaire doit être titulaire d’une licence de propriétaire de cheval et en avoir acquitté les droits.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 15,50 $.

D. 2567-83, a. 5; D. 1240-85, a. 2; D. 232-2012, a. 4.